Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de services proposées par GTC Services, entreprise individuelle spécialisée dans le nettoyage professionnel à Toulouse et ses environs.

Prestations proposées :
GTC Services propose des services de nettoyage destinés principalement aux professionnels (boutiques, bureaux, établissements de restauration, etc.). Un devis gratuit est établi à chaque demande.

Commande et devis :
La prestation débute uniquement après validation écrite du devis. Cette validation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Tarifs :
Les tarifs sont exprimés en euros, HT ou TTC selon la situation du client. Ils varient en fonction de la surface, de la complexité et de la fréquence des interventions.

Modalités de paiement :
Le règlement s’effectue selon les modalités prévues dans le devis : virement bancaire ou paiement en espèces. Un acompte peut être exigé pour les prestations récurrentes ou de grande envergure.

Délai d’intervention :
Les dates et horaires d’intervention sont convenus à l’avance. En cas de retard ou d’empêchement, GTC Services s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.

Annulation :
Toute annulation à moins de 48h de la date prévue pourra donner lieu à une indemnité, sauf cas de force majeure.

Responsabilité :
GTC Services s’engage à exécuter les prestations avec soin, professionnalisme et conformément aux règles de l’art.
L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, qui intervient en cas de dommage causé directement par une faute avérée lors d’une prestation.

Cependant, la responsabilité de GTC Services ne pourra être engagée dans les cas suivants :

Détérioration antérieure ou défaut d’entretien des installations ou équipements nettoyés ;
Utilisation inadaptée ou dangereuse des lieux par le client ou ses usagers ;
Force majeure ou circonstances imprévisibles (ex. : panne de courant, accident bloquant l’accès…).

En cas de dommage constaté, le client est invité à le signaler immédiatement, et au plus tard dans les 24 heures suivant l’intervention, afin de permettre une déclaration rapide à l’assureur.

Droit applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort de Toulouse.